Annexe I
Extraits des statuts
Art 1 : Conformément à la loi du 1er juillet 1901 et au
décret du 16 août 1901, il est créé entre les soussignés et ceux qui
adhèreront aux présents statuts, une association ayant pour titre :
Coordination nationale contre l'éradication du
varron,
Art 3 : Durée :
La Coordination disparaîtra lorsque l'éradication du varron sera abandonnée par ses
promoteurs.
Cependant elle peut d'ores et déjà s'élargir à toutes les
éradications d'êtres vivants qui seraient exigées (ex : la cicadelle ), si
ceux qui la subissent (par ex : les vignerons) le désirent.
Art 6 : Admissions :
La Coordination n'accepte que des adhésions de personnes physiques
individuelles.
Art 14 : Le Collectif
La Coordination est administrée par un Collectif de 21 membres maximum,
choisis prioritairement parmi les "refuseurs".
Art 18 :
En cas de conflit entre les membres du Collectif ou les adhérents de la
Coordination et les "refuseurs", ce sont ces derniers qui l'emportent.