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 Annexe XI  

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Coordination nationale  contre l'éradication du varron,

pour une agriculture responsable. 

La Ribe 43430 Les  Vastres,  Le 9/03/2002

Lettre  à :

 

Monsieur Yves Cochet Ministre de l'Environnement

20 Avenue de Ségur

75302 Paris 07 SP

   (R avec AR ) n/ref : VAR7BB/3 

Monsieur le Ministre,

       Par lettre du 19 décembre dernier, je venais vous demander comment interpréter le premier article du Code de l'Environnement quand l'administration agricole nous demande d'éradiquer une espèce animale.

       Comme vous n'avez pas répondu à ma lettre, je me permets de la renouveler sous une forme plus officielle. Depuis, nous avons gagné plusieurs procès. Nous venons tout particulièrement de faire annuler un arrêté préfectoral de l'Aveyron qui a servi de base à des condamnations prononcées contre des éleveurs, condamnations confirmées en cassation. Nos camarades sont donc sanctionnés au nom d'un texte annulé car non conforme à la loi.

       Par ailleurs des poursuites pénales continuent à être diligentées par l'administration agricole (DDA, DSV) contre  les refuseurs. Procès qui se soldent la plupart  du temps par  l'échec de l'administration, mais  qui nous coûtent beaucoup d'argent et d'énergie. Ce n'est pas notre rôle  que de  faire respecter la loi.

       Si vous faisiez connaître votre interprétation de l'art L110-1 du Code de l'Environnement, tout serait beaucoup plus clair. Soit vous acceptez le principe d'éradication, réduisant à peu de chose  l'article en question, soit vous le condamnez, ce qui nous garantirait la  paix à court terme.

       En cette période électorale, nous attendons, Monsieur le Ministre, votre lecture avec la plus grande attention.

       Dans cette attente, soyez assuré,  Monsieur le Ministre,  de ma considération respectueuse.  

Jean Coulardeau

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